Le Syndicat Mixte La Montagne est l’autorité compétente en matière de gestion des ménagers et assimilés sur son territoire, dans le cadre de l’article L224-13 du CGCT.
Conformément à l’article L2224-14 du CGCT, le service public bénéficie à l’ensemble des ménages du territoire ainsi qu’aux producteurs non ménagers de déchets dits assimilés. Ces déchets peuvent provenir de collectivités, administrations, associations et professionnels.
Dans leur volonté d’inciter à diminuer les productions de déchets, les élus du Syndicat Mixte La Montagne ont souhaité étudier la possibilité de faire contribuer les producteurs non ménagers, à hauteur du service qui leur est rendu. Il a été proposé d’instaurer une tarification pour l’accès des professionnels en déchèterie. Cette tarification s’applique depuis le 1er janvier 2023, suite à l’approbation du projet de charte proposé par le SDEE, afin d’harmoniser les conditions d’accès en déchèterie dans tout le département de la Lozère.
Combien vous coûtent vos déchets ?
Les PME sont nombreuses à sous-estimer le coût complet de leurs déchets. Elles ont en effet tendance à considérer que ce coût se limite à l’achat de prestations pour collecter et traiter les déchets, telles que :
- La location de matériel de stockage (bennes, compacteurs…) ;
- Le coût de collecte, englobant l’enlèvement et le transport ;
- Les tarifs de traitement ;
- La taxe générale sur les activités polluantes – TGAP –, taxe EcoFolio, le cas échéant, pour les déchets d’imprimés papiers, redevance spéciale – RS – pour les déchets assimilés aux déchets ménagers.
Or, un déchet entraîne souvent d’autres coûts pour l’entreprise. Des coûts plus élevés mais aussi plus complexes à identifier, car générés avant la production du déchet :
- Achat de matières premières qui partiront au rebut ;
- Achat de fournitures, coûts d’énergie et de main-d’oeuvre pour la transformation de ces matières finalement jetées.
Bon à savoir
Une enquête de Oasis Environnement, en partenariat avec l’ADEME, montre ainsi que :
- Les déchets de bureau représentent 130 Kg de déchets par salarié et par an ;
- Moins de 1/3 de ces déchets sont recyclés ;
- 3 millions de tonnes de déchets de bureau sont produits chaque année ;
- 60 % des salariés pensent que le tri des déchets pourrait être amélioré sur leur site ;
- 85 % d’entre eux sont très motivés pour réduire leurs déchets en entreprise.
Quelques mesures à adopter
Quelques mesures simples et peu coûteuses peuvent s’avérer très efficaces pour réduire vos déchets, et de fait, leur coût.
Condition sine qua non : l’adhésion des équipes, qui doivent donc être sensibilisées à une meilleure gestion des déchets.
- Promouvoir l’échange dématérialisé et l’archivage numérique d’un maximum de documents en utilisant la fonction de numérisation de l’imprimante.
- Paramétrer les imprimantes en noir et blanc – la couleur utilise plus d’encre – recto-verso et brouillon. L’impression en couleur, recto seul et qualité supérieure sera toujours possible, mais en option.
- Se fournir en cartouches d’encre rechargeables, aussi performantes mais meilleur marché que les produits standards.
- Organiser le tri sélectif pour l’ensemble de l’entreprise, des bureaux aux ateliers, en passant par les salles de réunions, les lieux de restauration et de détente, les espaces verts.
- Instaurer une politique de réutilisation des boîtes-colis et enveloppes matelassées, éviter les enveloppes à fenêtres, difficilement recyclables.
- Mettre en place un dispositif de compostage pour les petits volumes de déchets verts et alimentaires.
- Relayer la campagne nationale anti-gaspillage alimentaire dans le restaurant d’entreprise ou l’espace pause-déjeuner en libre accès.
- Inciter à l’utilisation de couverts et vaisselle réutilisables, quitte à équiper l’espace pause-déjeuner d’un lave-vaisselle en libre-service.
- Offrir des mugs personnalisés pour remplacer les gobelets jetables de la machine à café.
- Préférer les serviettes tissus aux essuie-mains jetables.
Télécharger les tarifications des apports des professionnels
