TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) QUI EN EST REDEVABLE ?

La TEOM s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. Vous trouverez le montant de la TEOM sur votre avis d’imposition de taxe foncière.

QUI EST ASSUJETTI À LA REDEVANCE SPÉCIALE ?

La Redevance Spéciale est un dispositif obligatoire, qui doit couvrir le coût réel de l’élimination des déchets, c’est pourquoi elle est calculée en fonction du service rendu. Son coût est directement proportionnel au volume de la dotation annuelle contractualisée. La RS est payée par toute entreprise ou administration localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont gérés par le service public. Les redevables sont principalement les entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et les administrations et campings.

LES ATOUTS DE LA REDEVANCE SPÉCIALE

• Elle évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages ;
• Elle implique les producteurs de déchets non ménagers ;
• Elle préserve l’autonomie des choix organisationnels et techniques de la collectivité ;
• Elle contribue à l’amélioration de la gestion du service de collecte et de traitement des déchets non ménagers.