Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est élaboré par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets des ménages.
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés couvre l’ensemble du territoire de la ou des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui l’élaborent.
Au 1er janvier 2012, la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la mise en œuvre de programmes locaux de prévention dans les collectivités en charge de la gestion des déchets.
L’objectif étant de diminuer la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% en 5 ans, soit d’ici avril 2016.
En 2010, un accord-cadre a été signé avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) dans le but de réaliser un Programme Local de Prévention des Déchets applicable à compter de 2011.
L’objectif de ce programme est de réduire la production de déchets de l’ensemble des acteurs du territoire en modifiant les habitudes de production et/ou de consommation.
L’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1 er janvier 2012, et est une condition essentielle à la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire. Les collectivités doivent œuvrer pour réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant à horizon 2026.
